Depuis le 01/01/2021, dans l'attente de la mise en place du PLUi, la commune est règlementée par le Règlement National d'Urbanisme. Le plan d'occupation des sols est caduc.
 
Cela signifie que les zones 1ND, 2ND, NA, NAa, NAz, NB et NC sont maintenant considérées en "ZONE NON CONSTRUCTIBLE" et que les zones UA, UB, UC et UZ sont considérées en "ZONE CONSTRUCTIBLE".
Il ne faut plus se référer aux règlements existants.
 
Le Droit de Préemption Urbain ne s'applique plus en RNU.
 

Règlements complémentaires :
Zone inondable -
Plan du PPRI
Règlement du PPRI
 
Zone mouvement de terrain -
Plan du PPRNMT
Règlement du PPRNMT
CommuneVie pratiqueVie économiqueEcoles et JeunesAssociations, Sports et LoisirsCultureTourisme 
 
Dêpôt des dossiers d'urbanisme sur rendez-vous.
(Permis de construire, Déclaration Préalable, Permis d’aménager, Permis de Démolir...)
 
Merci de contacter la mairie pour fixer un rendez-vous.
 
FORMULAIRES DE TRAVAUX
Les formulaires sont à déposer en Mairie en 5 exemplaires
accompagnés des plans et photos listés dans les bordereaux de pièces
 
Déclarations préalables :
Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
 
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
 
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
 
Permis de Construire :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
 
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
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PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
URBANISME