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PERMANENCES URBANISME POUR LE DEPÔT ET RENSEIGNEMENTS DES DOSSIERS DE TRAVAUX
(Permis de construire, Déclaration Préalable, Permis d’aménager, Permis de Démolir...)
Tous les 2èmes et 4èmes mardis du mois entre 15h et 18h sur rendez-vous.
 
FORMULAIRES DE TRAVAUX
Les formulaires sont à déposer en Mairie en 5 exemplaires
accompagnés des plans et photos listés dans les bordereaux de pièces
 
Déclarations préalables :
 
Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
 
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
 
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
 
Permis de Construire :
 
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
 
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
 

Règlements du P.O.S. :
Zone 1ND
Zone 2ND
Zone NA
Zone NAa
Zone NAz
Zone NB
Zone NC
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UZ
SUITE
 
PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
URBANISME