Depuis le 01/01/2021, dans l'attente de la mise en place du PLUi, la commune est règlementée par le Règlement National d'Urbanisme. Le plan d'occupation des sols est caduc.
Cela signifie que les zones 1ND, 2ND, NA, NAa, NAz, NB et NC sont maintenant considérées en "ZONE NON CONSTRUCTIBLE" et que les zones UA, UB, UC et UZ sont considérées en "ZONE CONSTRUCTIBLE".
Il ne faut plus se référer aux règlements existants.
Le Droit de Préemption Urbain ne s'applique plus en RNU.
Règlements complémentaires :
Zone inondable -
Zone mouvement de terrain -
Dêpôt des dossiers d'urbanisme sur rendez-vous.
(Permis de construire, Déclaration Préalable, Permis d’aménager, Permis de Démolir...)
Merci de contacter la mairie pour fixer un rendez-vous.
FORMULAIRES DE TRAVAUX
Les formulaires sont à déposer en Mairie en 5 exemplaires
accompagnés des plans et photos listés dans les bordereaux de pièces
Déclarations préalables :
Permis de Construire :
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PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
URBANISME
